Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
17.La commission tient ses séances le mardi de chaque semaine.
Cependant, sur demande du président ou de trois autres membres, la commission peut tenir une séance en tout autre temps, pourvu qu’avis aux membres ait été donné par le secrétaire au moins 12 heures avant l’heure fixée pour la séance.
Un membre présent à une séance peut renoncer à l’avis de convocation.
17.La commission tient ses séances le mardi de chaque semaine.
Cependant, sur demande du président ou de trois autres membres, la commission peut tenir une séance en tout autre temps, pourvu qu’avis aux membres ait été donné par le secrétaire au moins 12 heures avant l’heure fixée pour la séance.
Un membre présent à une séance peut renoncer à l’avis de convocation.